Conditions Générales de Vente
Mise à jour le 3 juin 2022
CONTACT
EUCLIDE
Jouets en Bois
Anne
Garbar
Rue
Neuve Niole, 24
5537
Maredret
(Anhée)
Belgique
@ :
euclide.jouets@hotmail.com
TVA: BE0661.937.995
Article 1.
-
Objet
-
1. Les présentes conditions générales (ci-après : CGV) régissent tous les contrats, fournitures et autres services conclus entre le client et EUCLIDE Jouets en Bois Jouets, via le site internet www. euclidejouetsenbois.be. Les présentes CGV régissent toute vente de produits réalisée sur le site.
2. Les
CGV sont conclues entre, d’une part, Anne GARBAR, rue Neuve
Niole, 24 5537 Anhée, inscrite à la Banque Carrefour
des Entreprises de Belgique sous le numéro 0661937995 (TVA
BE0661.937.995), ci-après dénommée «
EUCLIDE Jouets en Bois » et, d’autre part, la personne
effectuant une commande, ci-après dénommée le «
client».
3. Toute commande suppose la consultation
préalable et l’acceptation expresse des CGV par le
client, sans que cette acceptation soit conditionnée par une
signature manuscrite de la part du client. Conformément aux
dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles
relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques,
la validation du bon de commande constitue une signature électronique
qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature
manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la
commande et de l’exigibilité des sommes dues en
exécution de la commande.
4.
Sauf indication contraire écrite d'EUCLIDE Jouets en Bois au
client, les propres conditions générales du client ne
seront pas acceptées.
5. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique.
Article
2.
-
Conclusion du contrat -
1. EUCLIDE Jouets en
Bois confirmera la commande du client par e-mail. Un contrat n'est
créé que lorsque le paiement a été
effectué avec succès.
EUCLIDE Jouets en Bois est en droit de refuser ou d'imposer des conditions particulières à une fourniture, sous réserve de justification. Si EUCLIDE Jouets en Bois n'est pas en mesure d'établir clairement l'adresse permanente du client, une commande ne pourra être acceptée.
2. Les
articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur
le site, avec une description de leurs caractéristiques
essentielles, au jour et au moment de la consultation du site par le
client, et dans la limite des stocks disponibles. EUCLIDE Jouets en
Bois met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la
disponibilité des produits/services en temps réel sur
le site, mais ne pourrait être tenu responsable si un produit
n’était plus disponible pour honorer la commande. En cas
d’indisponibilité de l’un des produits/services
commandés, le client en sera informé, et aura la
possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler,
auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il
en a déjà effectué le paiement.
3.
Les processus de commande qui, pour une raison quelconque, ont été
techniquement ou autrement perturbés, interrompus avant
l'exécution des instructions de paiement et ce même si
le client a reçu une confirmation de commande, annuleront la
commande qui ne sera donc en principe pas livrée. EUCLIDE
Jouets en Bois s'efforcera toutefois de contacter le client pour
compléter les instructions de paiement afin que la livraison
puisse être effectuée.
Article 3.
-
Prix et frais -
1. Le prix de chaque produit est affiché sur le site en euros et TVA comprise. Ce prix est valable dans les pays pour lesquels la livraison est possible, en incluant les frais de préparation, et n'incluant pas les frais de livraison et de dédouanement, également à charge de l’acheteur, ni la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé à l’acheteur. EUCLIDE Jouets en Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base du prix d’achat en vigueur au moment de la commande et ce via une date donnée.
2.
Les prix indiqués dans la boutique en ligne s'entendent hors
frais de port/livraison.
3. Lors de la commande, le client
s’engage à payer, outre le prix d’achat des
produits/services commandés, les frais de livraison (ci-après
les « frais »). Ces frais varient en fonction du type et
de la quantité de produits/services commandés, et du
mode de livraison choisi, et s’entendent TVA comprise. Le
client peut consulter le montant de ces frais sur le site en
consultant son « Panier », où s’affiche un
calcul du montant total correspondant au prix d’achat des
articles et aux frais. EUCLIDE Jouets en Bois Jouets en Bois se
réserve le droit de modifier le montant des frais à
tout moment, mais les frais seront facturés sur la base des
tarifs en vigueur au moment de la commande. Ces frais restent dus et
ne seront pas remboursés si l’acheteur retourne la
totalité ou une partie de la commande en vertu de son droit de
rétractation.
4. Les articles sont uniquement
livrés dans les pays pour lesquels le site autorise la
livraison. Toute adresse de livraison erronée est de la
responsabilité de l'acheteur et peut donner lieu à des
frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués
ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre
purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner
lieu au paiement de dommages au profit de l'acheteur. EUCLIDE Jouets
en Bois a le droit d'effectuer des livraisons partielles. En cas de
non livraison des biens, les sommes éventuellement payées
par l'acheteur seront remboursées sans intérêt ni
indemnisation.
Article
4.
-
Exécution des commandes -
1.
EUCLIDE Jouets en Bois
travaille avec le plus grand soin dans le traitement des commandes
d'articles.
2.
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée
par le client à EUCLIDE Jouets en Bois. Le Client peut
également retirer sa commande chez EUCLIDE Jouets en Bois, rue
Neuve Niole, 24 à 5537 Maredret (Anhée). Il a cette
possibilité tous les jours de la semaine, y compris le samedi
et le dimanche, entre 7h et 22h. Le Client devra au préalable
entrer en contact avec EUCLIDE Jouets en Bois par mail
euclide.jouets@hotmail.com
afin
de fixer le jour et l'heure du retrait de la commande.
3.
EUCLIDE Jouets en Bois fait tout son possible pour expédier la
commande dans les deux à cinq jours ouvrables (excluant les
week-ends et jours fériés belges) à partir de la
réception du paiement du client.
4.
Le délai de livraison indiqué sur la boutique en ligne
n'est qu'approximatif et il n'ouvre aucun droit à une
indemnisation si la livraison réelle prend plus de temps.
5.
EUCLIDE Jouets en Bois, comme indiqué sur la boutique en
ligne, essaye d'expédier les articles commandés dans
les deux à cinq jours ouvrables (excluant les week-ends et
jours fériés belges) à partir de la réception
du paiement du client. Mais il est parfois possible que cela prenne
plus de temps: pour une livraison en Belgique, EUCLIDE Jouets en Bois
mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée
à l’adresse de livraison endéans les trente jours
ouvrables suivant la validation de la commande et la réception
du paiement. Le livreur se présentera à cette adresse
entre 8h et 18h, les jours ouvrables, et remettra le ou les colis au
destinataire ou à toute autre personne présente à
l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera
laissé à l’adresse de livraison. Il appartiendra
alors au client de contacter le livreur pour convenir soit d'une
nouvelle date de livraison à la même adresse, soit d'une
nouvelle date de livraison à une nouvelle adresse, soit d’un
enlèvement au bureau de la Poste le plus proche. A défaut
de ce faire dans un délai de 15 jours à dater de l’avis
laissé par le livreur ou si le client est absent lors de la
nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée
à EUCLIDE Jouets en Bois qui prendra contact avec l’acheteur
soit par mail, sms ou téléphone pour programmer une
nouvelle livraison de la commande. Dans ce cas, des frais
supplémentaires de livraison seront facturés au client.
6. Pour
une livraison en dehors de la Belgique, EUCLIDE Jouets en Bois essaye
d'expédier les articles dans les deux à cinq jours
ouvrables (excluant les week-ends et jours fériés
belges) à partir de la réception du paiement du client.
Mais il est parfois possible que cela prenne plus de temps: EUCLIDE
Jouets en Bois mettra tout en œuvre pour que la commande soit
livrée endéans les 45 jours pour l’Union
Européenne et 60 jours pour les pays en dehors de l’Union
Européenne, suivants la validation de la commande. Les
modalités de livraison seront propres aux services postaux du
pays concerné.
7. La commande est livrée à
l’adresse indiquée par le client. Afin d’éviter
tout problème lors de l’envoi d’une commande, lors
de l’enregistrement sur le site
http:/www.euclidejouetsenbois.be,
le client a la responsabilité de s’assurer de
l’exactitude et de l’exhaustivité des données
obligatoires qu’il fournit.
8. Si le client a
désigné le livreur, le transfert des risques au client
se fait au moment où les produits commandés sont mis à
la disposition du livreur. La preuve de cette mise à
disposition sera matérialisée par le système de
contrôle utilisé par le livreur.
9.
EUCLIDE Jouets en Bois se réserve le droit de refuser ou
d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige
existant avec le client, non-paiement total ou partiel d’une
commande précédente, refus d’autorisation de
paiement par carte de crédit des organismes bancaires ou pour
tout autre motif valable. Dans ce cas, la responsabilité
d'EUCLIDE Jouets en Bois ne pourrait, en aucun cas, être
engagée.
Article 5.
-
Douanes, Droits et Taxes -
1. Le client est
responsable de s'assurer que le produit puisse être légalement
importé dans le pays de destination. Lors de la commande chez
EUCLIDE Jouets en Bois, le destinataire est l'importateur officiel et
doit se conformer à toutes les lois et réglementations
du pays de destination. Les commandes expédiées vers
des pays hors de l'Union européenne peuvent être
soumises à des taxes à l'importation, des droits de
douane et des frais perçus par le pays de destination. Le
destinataire d'un envoi international peut être soumis à
ces taxes d'importation, droits de douane et frais, qui sont perçus
une fois qu'un envoi atteint son pays. Les frais supplémentaires
de dédouanement sont à la charge du destinataire ;
EUCLIDE Jouets en Bois n'a aucun contrôle sur ces frais et ne
peut pas prédire ce qu'ils peuvent être.
2.
Il peut être judicieux que le client contacte son bureau de
douane local pour connaître les frais en vigueur avant de
commander, afin de ne pas surpris par les frais auxquels il ne
s'attendait pas.
Article
6.
-
Droit de retour et échange des articles -
1.
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours
calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison,
pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans
indication de motifs, conformément au code de droit économique
belge. Ceci a pour effet d'annuler l'achat de cet article et le
client sera remboursé de la somme déjà versée
à EUCLIDE Jouets en Bois pour ledit article. Veuillez noter
que EUCLIDE Jouets en Bois ne rembourse pas les frais d'expédition
des articles retournés.
Dans ce délai, le
client doit notifier à EUCLIDE Jouets en Bois son intention de
faire usage de son droit de rétractation, de la façon
suivante:
-
Envoyer un mail à EUCLIDE
Jouets en Bois euclide.jouets@hotmail.com
-
Notifier nom et prénom du client
- Donner une description
détaillée du ou des articles concerné(s), avec
le nom complet de l'article et la date de la facture délivrée.
2.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les articles
retournés à EUCLIDE Jouets en Bois après ladite
période de quatorze jours.
3. Le retour à EUCLIDE Jouets en Bois Jouets s’effectuera à l’adresse mentionnée sur le colis, sauf instructions contraires communiquées au client, qui doit en conserver la preuve d’expédition. L'adresse de retour sera également re-communiquée au client par email.
4. En cas
de remboursement des articles retournés, EUCLIDE Jouets en
Bois créditera le compte bancaire utilisé par le client
pour le paiement desdits produits d’un montant équivalent
au prix d’achat de ceux-ci, diminué du montant des bons
d’achat ou remises intervenus lors de la commande si ils ont
été appliqués. Le remboursement de EUCLIDE
Jouets en Bois s’effectuera selon les modalités
convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la
carte.
5. Les articles doivent impérativement être
retournés correctement protégés, dans leur
emballage d'origine, dans un parfait état de revente,
accompagnés de tous accessoires éventuels, étiquettes,
etc. A défaut, ils ne pourront être repris ou
échangés.
6. Si le client souhaite un
échange au lieu d’un remboursement, il le précise
dans l’e-mail de notification et EUCLIDE Jouets en Bois lui
communiquera, outre la disponibilité de l’article, le
supplément à payer ou le remboursement partiel le cas
échéant.
7.
Les articles renvoyés mais ne pouvant être acceptés
en retour par le vendeur sont tenus à la disposition du client
chez EUCLIDE Jouets en Bois. L’acheteur reste tenu d’en
payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se
réserve le droit de refuser une commande ultérieure
Article
7.
-
Erreur de livraison -
Si EUCLIDE Jouets en Bois livre un article différent de celui commandé, ou si l'article est endommagé ou défectueux, le client doit en informer EUCLIDE Jouets en Bois dans les meilleurs délais par email avec photos à l'appui. EUCLIDE Jouets en Bois remboursera le prix d'achat majoré des frais de port.
Article 8.
-
Plaintes -
1.
Si un client souhaite échanger ou retourner un article, il
doit envoyer un mail à EUCLIDE
Jouets en Bois euclide.jouets@hotmail.com
-
Notifier nom et prénom du client
- Donner une description
détaillée du ou des articles concerné(s), avec
photos à l'appui,
avec le nom complet de l'article et la date de la facture délivrée.
2.
Les autres questions, commentaires ou réclamations concernant
une commande, un paiement ou une livraison doivent être envoyés
par écrit à l'adresse e-mail suivante :
euclide.jouets@hotmail.com
3.
Le message e-mail doit contenir
- Le nom et prénom du
client
- Donner une description détaillée du ou
des articles concerné(s),avec photos à l'appui, avec le
nom complet de l'article et la date de la facture délivrée.
Article
9.
-
Capacité juridique -
1. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique.
Article 10.
-
Paiement -
1. Le client peut payer par
Bancontact, Maestro, Mastercard, Visa.
2.
Tous les paiements doivent être effectués conformément
aux instructions données sur les pages de la boutique en
ligne.
Article 11
-
Responsabilité -
EUCLIDE Jouets
en Bois ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les
étapes d’accès au site, de la commande, à
la livraison ou à des services postérieurs. La
responsabilité de EUCLIDE Jouets en Bois ne pourrait être
engagée pour tous les inconvénients ou dommages
inhérents à l’utilisation du réseau
Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure
ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant
être qualifié de force majeure. En toute hypothèse,
la responsabilité d'EUCLIDE Jouets en Bois aux termes des CGV
ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées
ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite
responsabilité.
Article 12
- Garantie de conformité -
Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité, prévue par les articles 1649bis à 1649octies du Code civil, et la garantie légale des vices cachés, prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Le client a, entre autres, le droit d'obtenir d'EUCLIDE Jouets en Bois la réparation ou le remplacement gratuit des produits présentant un défaut de conformité dans les deux ans à compter de leur livraison, à condition que la demande soit introduite dans un délai de deux mois à compter de la découverte du défaut. Si un défaut apparaît endéans les six premiers mois, EUCLIDE Jouets en Bois est a priori tenu responsable. Cependant, il peut s’exonérer en prouvant que le défaut est dû à une mauvaise utilisation de la part du client. Si un défaut apparaît après, EUCLIDE Jouets en Bois pourra demander au client de prouver qu’il s’agit d’un défaut de conformité qui existait au moment de la livraison du bien.
Si vous observez un défaut de qualité, n'hésitez pas à nous contacter au plus vite à l’adresse euclide.jouets@hotmail.com en nous expliquant succinctement le défaut observé et en joignant une ou des photos illustrant le défaut en question. Nous prenons en charge votre retour et vous le retournerons au plus vite en bon état.
Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de votre mauvaise utilisation de l'article.
Article
13
-
Droit applicable, tribunaux compétents, règlement des
plaintes et des différends -
1. EUCLIDE
Jouets en Bois espère toujours satisfaire ses clients à
100 %. Si vous avez des réclamations concernant nos services,
n'hésitez pas à nous contacter via
euclide.jouets@hotmail.com.Nous
ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour traiter votre
réclamation dans les 7 jours.
2. Les
CGV sont soumises à la loi belge. La loi belge s'applique à
l'exclusion de toute autre loi nationale à tous nos contrats
avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. En cas
de litige, une solution à l’amiable sera recherchée
avant toute action judiciaire. A défaut de règlement à
l’amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire
de Dinant seront compétents. Si pour des raisons de droit
international une autre loi s'appliquait, il sera toujours fait
référence à la loi belge sur les pratiques
commerciales et la protection des consommateurs lors de
l'interprétation des présentes conditions générales
de vente.
Article 14.
-
Utilisation
des articles -
Le jeu, en fibre de bois, ne
peut être utilisé dans l'eau, la baignoire,… Il
peut être utilisé en extérieur mais pas sous la
pluie.
Article
15.
- Propriété intellectuelle -
Le
contenu du site y compris la technologie sous-jacente, sont
éventuellement protégés par le droit d’auteur,
le droit des marques ou un autre droit de la propriété
intellectuelle. Les
photos présentes sur le site sont la propriété
d'Euclide Jouets en Bois.
Article
16.
-
Contact avec EUCLIDE
Jouets en Bois -
Le client a la possibilité de rentrer en contact avec EUCLIDE Jouets en Bois au moyen du formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » ou au moyen de l’adresse e-mail euclide.jouets@hotmail.com .
Article
17.
- Nullité et intégralité -
Si une ou plusieurs stipulations des CGV seraient non-valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article
18.
-
Preuve -
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'EUCLIDE Jouets en Bois et de ses partenaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple : e- mail, backups, etc).
Article
19.
-
Modifications -
EUCLIDE Jouets en Bois se réserve le droit de modifier les CGV et communiquera la nouvelle version au client via le site.